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Éditeur du site
Le site https://fiscalite-energetique.com/ est édité par SELARL Beyond Avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats.
- Immatriculation
- RCS Nanterre 979 267 085
- SIRET
- 979 267 085 00012
- Siège
- 2 rue Frédéric Passy, 92200 Neuilly-sur-Seine
- TVA
- FR00 979 267 085
- contact@fiscalite-energetique.com
- Téléphone
- 01 84 80 81 15
Directrice de la publication : Sarah Bougrab.
Profession réglementée
Avocat, titre obtenu en France. Inscription au Barreau des Hauts-de-Seine.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : contrat collectif souscrit par l’Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine.
La profession d’avocat est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement intérieur national de la profession d’avocat, consultable sur cnb.avocat.fr.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au cabinet, saisir le Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat dans un délai d’un an à compter de cette réclamation : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, mediateur-consommation-avocat.fr.
Hébergeur
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : +1 559 288 7060. vercel.com.
Données personnelles
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Responsable du traitement : SELARL Beyond Avocats. Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande. Destinataire : l’avocate en charge de votre demande. Les messages du formulaire sont acheminés par Resend, prestataire d’envoi d’emails établi aux États-Unis, dans le cadre de clauses contractuelles types de la Commission européenne. Durée de conservation : trois ans à compter du dernier échange, sauf relation contractuelle.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour l’exercer, écrivez à contact@fiscalite-energetique.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
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